Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 16 - Règlement sur les effluents liquides des raffineries de pétrole

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Réseaux d’égout: Les normes établies dans la section III relativement aux rejets d’une raffinerie de pétrole dans l’environnement s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, aux rejets d’une raffinerie de pétrole dans tout réseau d’égout, sauf en ce qui concerne les eaux usées sanitaires évacuées séparément des autres effluents liquides.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 6, a. 21; N.I. 2019-12-01.
21. Réseaux d’égout: Les normes établies dans la section III relativement aux rejets d’une raffinerie de pétrole dans l’environnement s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, aux rejets d’une raffinerie de pétrole dans tout réseau d’égout municipal ou tout réseau d’égout exploité par une personne qui détient le permis d’exploitation prévu à l’article 32.1 de la Loi, sauf en ce qui concerne les eaux usées sanitaires évacuées séparément des autres effluents liquides.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 6, a. 21.
© Gouvernement du Québec